Conditions générales de vente, version antérieure

Ceci est la version archivée des conditions générales de vente de BELLER. Nous la publions parce que c’est cette version qui s’applique aux commandes passées pendant sa période de validité.

Vous trouverez les conditions générales en vigueur sur la page Conditions générales de vente. Si vous ne savez pas avec certitude quelle version s’applique à votre commande, écrivez à atelier@beller.pl.

Conditions du service

§ 1 Introduction

Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions générales ») définissent les règles de fonctionnement du site internet BELLER.pl, accessible à l’adresse www.beller.pl, conformément aux dispositions de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois de 2016, position 1030, telle que modifiée), notamment la nature et l’étendue des services fournis, les règles d’utilisation du Site, les conditions de conclusion et de résiliation des contrats ainsi que la procédure de réclamation.

Le Site permet de passer à distance des Commandes de bijoux de la marque BELLER.

Le Site est exploité par BELLER spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée), dont le siège est à Varsovie, ul. Mokotowska 71 lok. 102, Warszawa 00-530, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie (Sąd Rejonowy dla m. st. Warszawy w Warszawie), XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000853969, NIP : 7010993118, REGON : 386724575.

L’acceptation des Conditions générales confirme que le Client consent à utiliser le Site aux conditions qui y sont définies.

Les Conditions générales sont disponibles à l’adresse https://www.beller.pl/content/15-regulamin-zakupow ainsi qu’en version PDF à la même adresse. Ces emplacements permettent d’obtenir sans frais, de reproduire et d’enregistrer le contenu des Conditions générales au moyen d’un système informatique

§ 2 Définitions

Les termes suivants, écrits avec une majuscule dans les Conditions générales, ont la signification indiquée ci-dessous :

Jours ouvrés : tous les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux et des samedis.

Client : (i) une personne physique ayant la pleine capacité juridique, (ii) une personne morale, (iii) une unité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, inscrite sur le Site ou passant une Commande sans inscription.

Consommateur : la personne définie à l’article 22¹ du Code civil polonais, c’est-à-dire une personne physique qui accomplit avec un professionnel un acte juridique sans lien direct avec son activité économique ou professionnelle.

Compte : espace du Site accessible au Client après connexion (saisie de l’identifiant et du mot de passe), par lequel le Client peut effectuer des opérations liées à son utilisation du Site à l’aide des outils mis à sa disposition par le Vendeur.

Newsletter : information commerciale concernant le Vendeur, notamment sur les nouveautés, les offres spéciales, les soldes et les programmes de fidélité.

Conditions générales : les présentes conditions générales.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.beller.pl.

Espace de vente en ligne : plateforme fonctionnant au sein du Site, qui permet au Client de passer des commandes de Biens.

Vendeur : BELLER spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est à Varsovie, ul. Mokotowska 71 lok. 102, Warszawa 00-530, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie (Sąd Rejonowy dla m. st. Warszawy w Warszawie), XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000853969, NIP : 7010993118, REGON : 386724575.

Bien : bijou présenté dans l’Espace de vente en ligne.

Contrat : contrat de vente conclu par voie électronique entre le Client et le Vendeur.

Commande : déclaration de volonté du Client tendant directement à la conclusion du Contrat de vente et précisant notamment la nature et le nombre d’exemplaires du Bien.

§ 3 Conditions d’utilisation du Site

Les services du Site sont fournis par le réseau Internet et sont soumis à toutes les limites liées à l’utilisation de ce réseau.

L’utilisation du Site exige au minimum les conditions techniques suivantes :

un accès au réseau Internet,

un navigateur internet mis à jour à la dernière version (l’un des suivants) : chrome, firefox, internet explorer 10, edge, safari,

la prise en charge activée de : javascript,

un compte de messagerie électronique actif.

Pour des raisons techniques, diverses limitations de fonctionnalité, voire une indisponibilité temporaire du Site, peuvent survenir pendant la fourniture du service. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement la fourniture des services en raison de la modernisation ou de la refonte du Site ou de travaux de maintenance du système informatique. Le Vendeur s’efforcera de faire en sorte que les interruptions des services ne soient pas gênantes pour les Clients.

Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions des services résultant de causes indépendantes de sa volonté, notamment de cas de force majeure (incendies, inondations, catastrophes naturelles ou météorologiques et autres événements similaires).

Le Client s’engage à :

utiliser le Site d’une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement,

ne pas envoyer ni publier sur le Site d’informations commerciales non sollicitées,

utiliser le Site d’une manière qui ne gêne pas les autres Clients ni le Vendeur,

utiliser les contenus publiés sur le Site pour son usage personnel.

Il est interdit d’introduire sur le Site des contenus à caractère illicite.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier librement les services, les outils et le fonctionnement du Site, y compris de supprimer toutes les données rassemblées dans la base de données, de cesser son activité, de transférer les droits sur le Site et d’accomplir tout autre acte autorisé par la loi en lien avec le Site. Le Client ne dispose d’aucune prétention envers le Vendeur au titre de ces actes.

§ 4. Conditions de passation des commandes dans l’Espace de vente en ligne et de conclusion du contrat de vente

Sont autorisés à passer des commandes de Biens les Clients qui :

ont le statut d’utilisateur inscrit du Site,

sans avoir le statut d’utilisateur inscrit, passent des commandes sans passer par la procédure d’inscription et de connexion.

Le statut d’utilisateur inscrit du Site s’obtient après les opérations suivantes :

l’inscription sur le Site,

la connexion au Site au moyen de l’identifiant et du mot de passe.

La passation d’une commande dans l’Espace de vente en ligne suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Au moment de son inscription sur le Site ou au moment de la passation d’une commande de Biens dans l’Espace de vente en ligne sans inscription, le Client confirme avoir pris connaissance du contenu des Conditions générales et en accepter toutes les dispositions.

Dès son inscription sur le Site, le Client obtient l’accès à son compte client, qui lui permet de passer des commandes de Biens dans l’Espace de vente en ligne, d’accéder à l’historique de ses achats et à ses données, ainsi que de les modifier et de les supprimer.

Les informations sur les Biens présentés sur la page de l’Espace de vente en ligne constituent une invitation adressée aux Clients à présenter des offres et ne constituent pas une offre au sens du Code civil.

La conclusion du Contrat de vente exige que le Client passe une commande de Bien, puis que le Vendeur la vérifie, notamment quant à la disponibilité du Bien.

Les Clients peuvent passer des commandes à toute heure du jour et de la nuit, tous les jours de la semaine. Les commandes passées les jours non ouvrés seront traitées le premier jour ouvré suivant le jour de la commande.

Pour passer une commande, il convient de choisir des Biens dans l’offre disponible de l’Espace de vente en ligne en les ajoutant au panier, puis de suivre la procédure d’achat.

Jusqu’à la validation du choix des Biens et du mode de paiement par le bouton « Je confirme la commande et je paie », le Client peut modifier la commande ainsi que ses coordonnées de livraison.

Après la passation de la commande, le Client reçoit sur le Site, ainsi qu’à l’adresse électronique indiquée lors de la commande, un message contenant des informations sur la quantité de Biens commandés, la valeur de la commande, le mode de livraison et le mode de paiement choisis, le délai de traitement de la commande et les coordonnées du Client. Ce message constitue la confirmation de la passation de la commande par le Client.

Le Client reçoit la confirmation de l’acceptation de la commande à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. La réception de cette confirmation d’acceptation vaut conclusion du contrat de vente des Biens commandés par le Client.

Le Vendeur se réserve, dans des cas justifiés, le droit de procéder à une vérification supplémentaire des données du Client par contact téléphonique.

Le Vendeur peut priver le Client du droit d’utiliser l’Espace de vente en ligne en cas de violation des Conditions générales par le Client, et notamment lorsque le Client :

a fourni, lors de la passation d’une Commande dans l’Espace de vente en ligne, des données fausses, inexactes ou non actualisées, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

a porté atteinte, par l’intermédiaire de l’Espace de vente en ligne, aux droits de la personnalité de tiers, notamment à ceux d’autres Clients de l’Espace de vente en ligne ;

a adopté d’autres comportements que le Vendeur jugera contraires aux dispositions légales en vigueur ou aux règles générales d’utilisation du réseau Internet, ou portant atteinte à la réputation du Vendeur.

Les photographies des Biens publiées sur le Site sont données à titre d’exemple et servent à présenter les modèles indiqués. Les bijoux proposés par le Vendeur étant réalisés à la main, leur aspect réel peut différer de celui présenté sur les photographies publiées sur le Site.

Les Biens de l’Espace de vente en ligne sont décrits en détail. Le Client a accès aux informations sur les caractéristiques des Biens, leur composition, leurs prix et leurs autres propriétés.

Les offres spéciales ne sont pas cumulables. Le Client ne peut bénéficier que d’une seule offre spéciale, sauf si le règlement de l’offre prévoit la possibilité d’en cumuler plusieurs.

§ 5. Prix, modes de paiement, livraison

Les prix des Biens indiqués dans l’Espace de vente en ligne engagent les Parties à compter de la réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les prix des Biens dans l’Espace de vente en ligne sont des prix TTC et sont indiqués en zlotys polonais.

Les frais de livraison des Biens sont indiqués lors de la passation de la commande.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

paiement par l’intermédiaire du service tpay,

paiement par carte,

paiement par Blik,

paiement par simple virement en ligne,

L’absence de réception du paiement sur le compte du Vendeur ou des intermédiaires de la transaction dans un délai de 5 jours à compter de la passation de la commande entraîne l’annulation de la commande et, si le contrat de vente a été conclu, sa résiliation immédiate.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Biens présents dans l’Espace de vente en ligne, d’introduire de nouveaux Biens à la vente, de mener et d’annuler des opérations commerciales spéciales ou d’y apporter des modifications conformément aux dispositions en vigueur, ces modifications ne pouvant porter atteinte aux droits des Clients ayant conclu un contrat de vente avant leur introduction.

Le Vendeur exécute la commande dans le délai indiqué pour le bien concerné sur le Site, calculé en jours ouvrés à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande. Ce délai doit être augmenté du délai de livraison. Si le Client a passé simultanément plusieurs commandes de biens aux délais de réalisation différents, elles seront expédiées ensemble une fois la commande complète, c’est-à-dire à l’expiration du délai de réalisation le plus long.

Le délai maximal total de réalisation de la commande ne devrait pas dépasser 14 jours ouvrés et ne peut en aucun cas dépasser 21 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de l’acceptation de la commande.

La réalisation de la commande commence après l’enregistrement du paiement sur le compte du Vendeur. En cas de paiement par carte, la réalisation de la commande commence après l’autorisation positive de la carte.

Les Biens sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, par coursier sur le territoire de la République de Pologne et par Poczta Polska (la poste polonaise) hors du territoire de la République de Pologne. Le coût de la livraison en Pologne s’élève à 16 PLN pour les achats inférieurs à 300,00 PLN et la livraison est sans frais pour les achats d’un montant supérieur. Pour un envoi dans l’Union européenne, ce coût s’élève à 52,00 PLN quel que soit le montant de la commande.

Le délai de livraison prévu sur le territoire de la République de Pologne est d’un jour ouvré à compter de l’expédition du colis.

Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier, en présence du coursier ou de l’employé de la poste, que le contenu du colis est complet et contrôler l’état de l’emballage extérieur et du Bien. En cas d’endommagement du colis, le Client doit établir un procès-verbal de dommage en deux exemplaires identiques signés par le Client et le coursier ou l’employé de la poste.

Le Vendeur n’est pas responsable de l’impossibilité de convenir avec le coursier d’une heure précise de livraison, ni d’un allongement du délai de livraison imputable au coursier.

Le risque de perte ou de détérioration de la chose passe au Client au moment de la signature de l’accusé de réception du colis.

§ 6. Retours

Conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal des lois de 2017, position 683, telle que modifiée), le Client ayant la qualité de consommateur peut, dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession de la chose achetée par lui-même ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, se rétracter du Contrat sans indiquer de motif, en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration à l’adresse postale du Vendeur : BELLER ul. Mokotowska 71, 00-530 Warszawa, ou à l’adresse électronique du Vendeur : atelier@beller.pl. Pour se rétracter du Contrat, le Client peut utiliser le formulaire de déclaration de rétractation publié sur le Site.

Le droit de rétractation visé au point 1 n’appartient pas au Client lorsque la commande porte sur une chose non préfabriquée, réalisée selon les spécifications du Client ou servant à satisfaire ses besoins personnalisés. C’est le cas par exemple d’un bijou réalisé sur commande individuelle ou personnalisé, notamment par une gravure ou une mise à taille.

Le Client qui se rétracte du Contrat doit, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de sa rétractation, retourner le bien au Vendeur à l’adresse indiquée dans le formulaire de retour.

Le Client supporte les coûts directs du retour du Bien.

Le Client est responsable de la dépréciation du Bien résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Bien. Pour apprécier si le Client a utilisé le Bien au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, le Vendeur tiendra compte notamment du retrait par le Client de l’étiquette avertissant que son retrait peut engager sa responsabilité pour dommages.

Le Vendeur rembourse au Client le prix payé par le Client pour le Bien acquis en vertu du contrat de vente dont le Client s’est rétracté, ainsi que les frais d’envoi du Bien au Client (s’ils ont été supportés par le Client), dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la déclaration de rétractation du Contrat de vente des Biens. Le Vendeur peut différer le remboursement des paiements reçus du Client jusqu’à la réception des Biens retournés.

Si le Bien a été retourné dans un état qui en diminue la valeur, le Vendeur déduit du montant remboursé un montant correspondant à la diminution de la valeur du Bien retourné par rapport à sa valeur initiale.

Le Client est responsable des dommages subis par le Bien au cours d’un transport effectué à sa demande.

§ 7. Réclamations

En exécutant les commandes, le Vendeur s’engage à livrer des biens exempts de défauts.

Le Client a le droit de présenter des réclamations au titre de la garantie légale des vices (rękojmia) au sens du Code civil polonais, dans les cas prévus par les dispositions légales en vigueur, ou au titre de la garantie commerciale, si elle a été accordée.

La réclamation peut être faite de toute manière admise par les dispositions de droit généralement applicables. Le Bien faisant l’objet de la réclamation doit être renvoyé (protégé et emballé de manière appropriée) à l’adresse suivante : BELLER ul. Mokotowska 71, 00-530 Warszawa, avec la mention « Reklamacja BELLER.PL » (réclamation). Sans examen de l’état du Bien faisant l’objet de la réclamation, le Vendeur n’est pas en mesure de traiter la réclamation.

La réclamation peut être déposée en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site internet de l’Espace de vente en ligne.

La réclamation relative au Bien sera examinée dans un délai de 14 jours à compter de son dépôt. Le Client sera informé de la suite donnée à sa réclamation par e-mail ou par écrit.

Le Vendeur informe le Client ayant la qualité de consommateur de la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, notamment :

le dépôt par le Client ayant la qualité de consommateur, après la fin de la procédure de réclamation, d’une demande d’examen de l’affaire devant un tribunal arbitral ; la liste des tribunaux arbitraux permanents de la consommation auprès des inspections régionales de l’Inspection du commerce (Wojewódzkie Inspektoraty Inspekcji Handlowej) est disponible sur le site internet de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) ;

le dépôt par le Client ayant la qualité de consommateur d’une demande auprès de l’inspecteur régional de l’Inspection du commerce (Wojewódzki Inspektor Inspekcji Handlowej) en vue de l’ouverture d’une procédure de médiation pour le règlement amiable du litige entre le Client et le Vendeur ;

le recours par le Client ayant la qualité de consommateur à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR, Online Dispute Resolution), accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

§ 8. Données personnelles

En acceptant les Conditions générales, le Client déclare prendre acte que ses données personnelles communiquées au Vendeur seront traitées par BELLER spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est à Varsovie, ul. Mokotowska 71 lok. 102, Warszawa 00-530, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie (Sąd Rejonowy dla m. st. Warszawy w Warszawie), XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000853969, NIP : 7010993118, REGON : 386724575, en qualité de responsable du traitement des données personnelles, aux fins de l’exécution des commandes.

Le Client déclare savoir qu’il a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que de les rectifier et de les compléter, et que la communication de ses données personnelles est facultative, mais nécessaire pour passer et exécuter des commandes.

Le Client a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles. L’effacement des données personnelles du Client entraîne la suppression de son Compte sur le Site.

Le traitement des données personnelles du Client figurant dans le formulaire d’inscription et des données communiquées lors de la passation de la commande repose sur son consentement, exprimé lors de l’inscription sur le Site ou lors de la passation de la commande.

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, ainsi qu’à la loi polonaise du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal des lois de 2016, position 922, telle que modifiée) et à la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois de 2016, position 1030, telle que modifiée).

Lors de son inscription ou de la passation d’une commande, le Client peut donner au Vendeur son consentement facultatif au traitement de ses données personnelles aux fins de :

recevoir du Vendeur des informations commerciales (y compris la Newsletter) sur papier ou par des moyens de communication électronique.

§ 9. Newsletter

Lors de son inscription ou de la passation d’une commande, le Client peut demander l’envoi, sans frais, d’informations sous la forme de la Newsletter de l’Espace de vente en ligne à l’adresse électronique qu’il a indiquée.

Le Client peut à tout moment renoncer à recevoir la Newsletter au moyen du lien figurant en bas de chaque e-mail envoyé par le Vendeur.

§ 10. Cartes cadeaux

La carte cadeau peut être utilisée par le Client lui-même ou être remise à toute autre personne.

La carte cadeau peut être utilisée dans un délai d’un an à compter de son achat.

Le remboursement de la valeur de la carte cadeau ne peut être effectué qu’au profit de la personne qui l’a achetée.

Les fonds non utilisés restant sur la carte cadeau après un premier achat effectué avec la carte ne sont pas remboursables.

§ 11. Dispositions finales

Les Conditions générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site et font partie intégrante du Contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions générales pour des motifs importants, notamment en cas de modification des fonctionnalités du Site, de changement du profil d’activité du Vendeur ou de modification des dispositions légales.

Les utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions générales par la publication par le Vendeur, sur le Site, d’un message relatif à la modification des Conditions générales comportant un récapitulatif des modifications, maintenu pendant au moins 14 jours calendaires consécutifs ; les Clients inscrits seront en outre avertis par le Vendeur par l’envoi, à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription, d’une information comportant le récapitulatif des modifications des Conditions générales, au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications des Conditions générales entrent en vigueur au moment de la publication des Conditions générales modifiées sur le Site.

Le droit applicable au Contrat est le droit polonais.

Pour les questions non réglées par les Conditions générales, s’appliquent les dispositions de la loi sur la fourniture de services par voie électronique, de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, du Code civil et des autres actes juridiques applicables.

Le tribunal compétent pour trancher les litiges découlant du contrat avec des utilisateurs n’ayant pas la qualité de consommateur est le tribunal du siège du Vendeur. En cas de litige avec un Client ayant la qualité de consommateur, le tribunal compétent est celui désigné par les dispositions du Code de procédure civile.

Tous les contenus, notamment les photographies, les textes, les graphismes et les logos publiés sur le Site, sont protégés par la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Journal des lois de 2017, position 880).